J.O. 275 du 26 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19480
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Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVE0210383A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 octobre 2002, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Au titre des représentants des usagers
En tant que représentant des transports maritimes
Suppléante : Mme Thomas-Ciora (Geneviève), assistante du chef du service juridique des armateurs de France, en remplacement de Mme Odier (Françoise).
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : Mme Gillet (Antoinette), conseillère régionale de Franche-Comté, en remplacement de M. Barral (Jean).
Suppléant : M. Leculier (Jean-Marc), conseiller régional de Rhône-Alpes, en remplacement de Mme Gillet (Antoinette).
Titulaire : M. Pouget (Louis), adjoint au maire de Montpellier, en remplacement de M. Bauda (Alain).
Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentant de la région Ile-de-France
Titulaire : M. Vampouille (Michel), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Rist (Alain). »